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Qu’est-ce que c’est ?
C’est un document d’urbanisme communautaire portant les ambitions du territoire en matière d’habitat, de développement économique, d’environnement.
Le PLUi se substituera aux documents d’urbanisme communaux actuels et permettra aux communes régies par le Règlement National d’Urbanisme (RNU) de se doter d’un document de planification.
Il portera une vision du développement du territoire, transcrite dans le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Le PLUi est aussi un outil juridique qui règlemente l’usage des sols à partir des grandes orientations déclinées dans le PADD.
Le PLUi a vocation à organiser le développement urbain, les équipements, préserver les espaces naturels et agricoles. Il fixe les règles d’utilisation du sol et de construction en fonction des zones urbaines, naturelles et agricoles.
C’est à partir de ces règles que sont instruites les autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclarations préalable, etc).
