Permis de louer
Habitat indigne : la Communauté de communes étend le « Permis de louer »
Le conseil communautaire du 26 juin 2024 a validé la mise en place du « permis de louer » sur 5 nouvelles communes du territoire.
De quoi s’agit-il ?
Ce dispositif, obligatoire et entièrement gratuit, accompagne les propriétaires vers l’obtention d’une autorisation préalable à la mise en location d’un logement situé sur des zones délimitées.
Quelles communes seront concernées sur notre territoire ?
Le permis de louer ou plus précisément les « demandes d’autorisation préalable de mise en location de logement » concernent les centres-villes des communes de Bédarieux, Hérépian et Lunas ainsi que les hameaux de Caunas, Taillevent et Sérieys à Lunas et l’ensemble des territoires communaux pour la Tour sur Orb, Graissessac et le Poujol sur Orb. Ce dispositif, effectif sur le périmètre du centre ancien de Bédarieux depuis janvier 2022, entrera en vigueur sur ces nouveaux périmètres au 1er janvier 2025.
Les modalités de dépôt des autorisations ainsi que les périmètres seront accessibles prochainement sur cette page.
