En fonction de la situation des communes l’instruction des autorisations d’urbanisme est effectuée par :

Le service urbanisme de la communauté de communes pour les communes :

Les Aires, Bédarieux, Brénas, Le Bousquet d’Orb, Camplong, Ceilhes-et-Rocozels, Hérépian, Lamalou-les-Bains, Lunas, Le Poujol-sur-Orb, Le Pradal, La Tour-sur-Orb, Taussac-la-Billière, Saint Gervais-sur-Mare.

Les services de l’Etat (Service d'Aménagement du Territoire Ouest) pour les autres communes :

Avène, Carlencas et Levas, Combes, Dio et Valquières, Graissessac, Joncels, Pézènes les Mines, Saint Etienne d’Estrechoux, Saint Génies de Varensal, Villemagne l’Argentière.

démarches urbanisme

Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme

Dépôt et suivi de dossier en ligne

Depuis le premier janvier 2022 particuliers et professionnels ont la possibilité de réaliser le dépôt en ligne de leur demande liée à l’urbanisme et au foncier.

Pour les communes suivantes :

Les Aires, Bédarieux, Brénas, Le Bousquet d’Orb, Camplong, Ceilhes-et-Rocozels, Hérépian, Lamalou-les-Bains, Lunas, Le Poujol-sur-Orb, Le Pradal, La Tour-sur-Orb, Taussac-la-Billière, Saint Gervais-sur-Mare.

Vous pouvez accéder directement au téléservice via le lien suivant : https://grandorb.geosphere.fr/guichet-unique

Pour les autres communes il convient de vous en rapprocher pour connaitre les modalités de saisine par voie électronique mises en œuvre.

En ce qui concerne le droit de préemption sur les espaces naturels sensibles, il convient de se rapprocher du service foncier du département de l’Hérault

Dépôt de dossier papier

Si vous ne souhaitez pas réaliser votre demande en ligne, cette formalité peut toujours être réalisée  au format papier. Les dossiers doivent alors être déposés ou envoyés en plusieurs exemplaires par voie postale à l'accueil de votre mairie.

Les demandes adressées par voie postale seront enregistrées dans les meilleurs délais.

Afin de permettre l'envoi dématérialisé du récépissé de dépôt, veuillez indiquer votre adresse électronique dans le formulaire Cerfa et cocher, dans l'encart 2, la case " J’accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration à l’adresse suivante ".

les différents types de dossiers

Autorisations d’urbanisme :

Déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir… Quelques soient les travaux que vous souhaitez engager, vous devez faire une demande d’autorisation d’urbanisme auprès de votre commune.

Les certificats d’urbanisme :

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat :

• le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain,
• le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet.

Déclaration d’intention d’aliéner

La déclaration d’intention d’aliéner (DIA) est une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier situé sur une zone du PLU où existe un droit de préemption urbain.

C'est le notaire du propriétaire (en sa qualité de mandataire) qui se charge le plus souvent de cette déclaration.

Sur le territoire de Grand Orb, cette démarche peut désormais être accomplie en ligne.