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Assainissement non collectif
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) veille à la qualité de l'eau des résidences dans l'incapacité d'être raccordées à une station d'épuration.
Le SPANC intervient chez les particuliers afin de les conseiller en amont, sur la mise en place de leur installation autonome, mais aussi d'assurer un suivi de qualité et sécurité via des des contrôles réguliers. Ceux-ci doivent être effectués tous les 4 ans.
Le SPANC intevient aussi sur les ventes des maisons pour effectuer un rapport de conformité de l'installation. Lors de la vente ou l'achat d'un bien, le rapport doit dater de moins de 3 ans.
Sur les 24 communes de Grand Orb, 22 adhèrent au service d’assainissement non collectif (seules les communes de Taussac-la-Billière et du Poujol-sur-Orb sont en prestation de service par des prestataires privés).
Qu'est-ce qu'une installation non collective ?
Tout système d'assainissement autonome assurant la collecte, le prétraitement, l'épuration et l'évacuation des eaux usées domestiques (éviers, lavabos, toilettes...) des habitations non raccordées au réseau public d'assainissement collectif (Art. 1 de l'Arrêté du 07/09/2009).
Qui est concerné ?
Toutes les habitations non raccordées au tout-à-l'égout.
Cette information peut être retrouvée sur une facture d'eau.
Quelles sont les missions du service ?
Les missions de contrôle sont les suivantes :
Existe-t-il des aides ?
Pour tout projet de réhabilitation de système d'assainissement non collectif, l'agence de l'eau prévoit des subventions. Pour connaître les conditions d'obtention de ces aides, veuillez contacter le SPANC.
Renseignement
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
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