Afin d’encourager les projets, en 2025, les élus ont souhaité assouplir le règlement des aides à l’investissement immobilier des entreprises .

Répondre à la demande de développement économique

Afin de soutenir les besoins des porteurs de projet du territoire, les élus de la Communauté de communes Grand Orb ont voté début 2025 l’assouplissement du règlement d’aide à l’investissement immobilier des entreprises, en place depuis 2019.

« Cela nous semblait essentiel de mieux accompagner les entreprises locales et celles qui souhaitent s’installer sur notre territoire. En ouvrant l’aide à l’immobilier à de nouveaux secteurs d’activité et en baissant l’investissement minimum à 50 000 €, nous souhaitons permettre aux projets d’immobilier d’entreprise de se concrétiser mais également favoriser l’émergence de nouveaux investissements.  » précise Jean-Louis Lafaurie, vice-président au développement économique et touristique de la Communauté de communes Grand Orb.

Conditions d’attribution de l’aide

Pour qui ?

L’aide à l’investissement immobilier des entreprises s’adresse :

• Aux entreprises de plus de 1 an. Les projets d’entreprises en création peuvent être étudiés sous conditions
• L’entreprise doit être située dans une des 23 communes de Grand Orb
• Sont éligibles les secteurs de l’industrie, de l’artisanat, du commerce de proximité, des services aux particuliers principalement

Les entreprises individuelles, entreprises exerçant des activités de services financiers, de conseils, de fret et de transport, les professions libérales, les banques et les assurances ne sont pas éligibles.

Dépenses éligibles

• L’acquisition de bâtiment
• La construction de bâtiment
• L’extension, réhabilitation et modernisation de bâtiment

Plafonds et montant de l’aide

• Le montant minimal des dépenses doit être supérieur à 50 000 € HT
• Le taux maximum d’aides publiques ne peut dépasser 20 % par projet
• Le montant de l’aide est plafonné à 20 000 € par entreprise

Télécharger le règlement