La Communauté

Article rédigé le et modifié le

Compétences communautaires

L’intérêt communautaire définit les axes d’intervention de la Communauté de communes. Il détermine clairement la limite entre compétences conservées au niveau communal, et celles qui sont transférées à la Communauté.


Compétences au 11 juillet 2023 :


Les compétences obligatoires

A / L’aménagement de l’espace communautaire

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT), schéma de secteur
  • Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale

B / Développement économique

  • Promotion du développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du CGCT
  • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme

C / Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations

D / Aménagement, entretien et gestion des aires des gens du voyage

D / Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés


Les compétences Optionnelles

A / Protection et mise en valeur de l’environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

B / Politique du logement et du cadre de vie
B bis/ Politique de la ville

C/ Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire

D /Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire

E/ Action sociale d'intérêt communautaire

F/ Création et gestion de maisons de services au public


Les compétences facultatives

A / Gestion d'un service d'assainissement non collectif SPANC

B/ Etudes des schémas directeurs d'eau et d'assainissement


Les compétences supplémentaires

A / Culture et politique associative

B / Mise en œuvre de l’opération Grand site Salagou – Cirque de Mourèze

C / Soutien, aide au maintien et promotion des activités liées à l’agriculture en relation notamment avec leurs instances représentatives

D / Gestion des équipements touristiques : Domaine de la Pièce

E / Patrimoine

Statuts de Grand Orb - Définition de l'intérêt communautaire

Compétences communautaires

Communauté de communes Grand Orb

Siège social :
6t rue René Cassin
34600 Bédarieux
Tél. : 04 67 23 78 03
Contacter par e-mail

Horaires
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h15,
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

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