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Le Permis de louer arrive dans 5 nouvelles communes

Le 1er janvier 2025, le Poujol-sur-Orb, Hérépian, La Tour-sur-Orb, Graissessac et Lunas entrent dans le dispositif.

Après avoir expérimenté pendant 3 ans le dispositif Permis de louer avec la ville de Bédarieux, la communauté de communes Grand Orb l’étend à cinq nouvelles communes à partir du 1er janvier 2025.

« L’objectif du Permis de louer est de lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil en imposant aux propriétaires de mettre en location un logement qui respecte les normes minimales de sécurité et de décence  » explique Aurélien Manenc, vice-président de Grand Orb délégué à l’aménagement du territoire et au développement durable. Il met en avant le bilan positif de Bédarieux :  « En presque 3 ans, plus de 600 dossiers ont été traités et 120 propriétaires ont été conduits à réaliser des travaux de mise en conformité. L’expérimentation menée par la commune de Bédarieux est donc concluante et nous avons souhaité proposer aux communes volontaires d’y entrer  » .

En 2025, le Poujol-sur-Orb, Hérépian, La Tour-sur-Orb, Graissessac et Lunas ont souhaité bénéficier de ce dispositif. Même s’il est porté financièrement et techniquement par la communauté de communes, les mairies conservent un rôle majeur.  « Les communes qui ont souhaité mettre en place le Permis de louer ont aussi défini le périmètre d’application. Elles sont la porte d’entrée pour renseigner leurs administrés  » souligne Aurélien Manenc. Les demandes remonteront ensuite au service Habitat de la communauté de communes qui organisera la visite du logement et délivrera les autorisations sous 1 mois si avis conforme.

Pour le propriétaire, le service est gratuit. Le Permis de louer sera obligatoire lors d’une mise en location ou d’un changement de locataire, pour les logements vides ou meublés loués à titre de résidence principale.

Une fois l’autorisation préalable de mise en location accordée, elle devra obligatoirement être annexée au contrat de location au moment de la signature. En cas de manquement, le propriétaire s’expose à une amende et la Caf de l’Hérault pourra interrompre les droits à l’aide au logement.

Périmètres éligibles, infos et mode d’emploi et renseignements auprès de chacune des 6 mairies concernées.

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